Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre Romain Perello / L’Arbre Forge, Agathe Demeure / Les cuirs d’Agathe, propriétaires du site de vente en ligne www.entrave-insoumise.fr ci-après dénommé « l’Entrave Insoumise » et les personnes physiques souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommées le « Client ». Elles ont dénommées « les parties » dans les présentes C.G.V.
L’entrave Insoumise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l’évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

Les entreprises :

Pour les pièces en métal ou en bois :
L’Arbre Forge Romain Perello
16 chemin de la Bridoulette
59440 Avesnelles FRANCE
Auto-entreprise n° SIREN: 529 823 528

Pour les pièces en cuir :

Les cuirs d’Agathe, Agathe Demeure
50 rue Jean Closset
59330 Haumont
Auto-entreprise n° SIREN: 752 081 554

Commande

Le Client doit fournir une adresse de livraison valide. Dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande, entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, taille, quantité, particularité des produits).
Un contrat de vente existe entre les parties une fois que le paiement dans son intégralité est parvenu à la Banque de Romain Perello – L’Arbre Forge. Une fois le paiement reçu, le Client recevra par courrier électronique une confirmation de la commande.
Si un produit n’est plus disponible à la vente, l’Entrave Insoumise s’engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
Le Client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

Modalités de livraison

L’Entrave Insoumise s’engage à effectuer la fabrication des articles (le cas échéant) et la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi. Le colis est envoyé à l’adresse de livraison fournie par le Client. Les envois ne s’effectuent qu’en France métropolitaine et en Belgique,

Le Client se fera livrer à l’adresse enregistrée au moment de la commande.

L’Entrave Insoumise ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité du transporteur. Si vous souhaitez un envoi avec assurance, merci de le demander expressément au moment de votre commande.

Modalités de paiement

Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :

– Carte banquaire
Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Tarification

Les prix affichés sur le site sont en EUROS.

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande, ce montant est fonction du poids de la commande et de la méthode de livraison.

Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total du colis et de la méthode de livraison.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d’utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de sa rétractation.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les articles endommagés, tâchés ou abîmés.
Le retour devra se faire en envoi suivi à l’adresse suivante : Romain Perello, 16 chemin de la Bridoulette, 59440 Avesnelles. En cas de perte du colis, l’Entrave Insoumise ne saurait être tenu pour responsable.

L’Entrave Insoumise remboursera le Client au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation, par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.

Responsabilité

L’Entrave Insoumise n’est pas responsable des erreurs d’informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.entrave-insoumise.fr sont présentés avec la plus grande précision possible. L’Entrave Insoumise ne saurait être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilité au site www.entrave-insoumise.fr.

L’Entrave Insoumise met tout en œuvre pour faciliter l’accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, L’Entrave Insoumise ne peut être tenue responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l’utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d’attaques virales (virus, ver, cheval de Troie), de phishing et de tout autre forme d’intrusion extérieure, d’escroquerie possible par l’utilisation des réseaux constituant Internet.

Garanties

Du fait du caractère artisanal des pièces présentées dans la boutique du site www.entrave-insoumise.fr, L’Entrave Insoumise ne peut garantir une parfaite correspondance des couleurs, dimensions et poids des produits proposés à la vente.
Pour autant, en cas de non satisfaction du produit commandé par le Client, particulièrement quant à la couleur, L’Entrave Insoumise s’engage à échanger les produits commandés contre tout autre produit proposé sur le site www.entrave-insoumise.fr pour un montant équivalent à la valeur des produits retournés. 

La demande d’échange devra intervenir dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande par le Client. Le Client devra renvoyer à ses frais les produits objets de l’échange à l’adresse suivante : Romain Perello, 16 chemin de la Bridoulette, 59440 Avesnelles, en envoi avec suivi. 
Dans le cas où le montant de l’échange serait supérieur au montant de la commande initiale, l’envoi de la nouvelle commande sera soumis au paiement du reliquat par le Client.

Force majeure

L’Entrave Insoumisene pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
– d’un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c’est à dire d’un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de l’Entrave Insoumise ;
– d’un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d’énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d’EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale …

Dans l’hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d’existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

Propriété intellectuelle

Le site www.entrave-insoumise.fr est la propriété exclusive de Romain Perello et Agathe Demeure.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l’autorisation de ses propriétaires est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi.

Preuve

L’Entrave Insoumise vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email. 

Loi applicable et compétence

Ces conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble de la France et la Belgique dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.

Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.

Informatique et liberté

Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions concernant vos données personnelles.

Nous utilisons vos données uniquement à des fins de traitement de vos commandes, nous ne revendons ni ne louons ces informations.